Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d’économie d’énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Si vous remplissez les conditions, cette prime est versée automatiquement par EDF, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Notez que les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Pour connaître les montants en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
L'obligation d'achat
En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?
Les montants de la prime et du tarif initial d’achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre entreprise locale de distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.
Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans. Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire.
Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
